Le gouvernement français, par l’entremise de son Ministère des Finances, a mis en place un système de taxation des véhicules dits haut de gamme. Cette nouvelle taxation vise non seulement à alimenter les caisses de la sécurité routière, mais aussi à imposer les plus fortunés sur la base de leurs signes extérieurs de richesse. Découvrez ici, toutes les explications à ce sujet.

Le principe de la taxation sur les voitures haut de gamme

Le mode de calcul de cette nouvelle fiscalité est le suivant : il faut taxer les cartes grises des voitures dont le nombre de chevaux est supérieur à 36 chevaux. À titre illustratif, sur votre véhicule de plus de 36 chevaux, on applique 500 euros supplémentaires par nombre de cheval fiscal, le tout dans une limite plafonnée à 8 000 euros.

Précisons toutefois que selon les régions, les impositions pourraient excéder les 20 000 euros, auxquels il faudra adjoindre la TVA fixée à 20 % du prix d’achat.

Les cas d’acquisition d’une voiture de luxe par une entreprise

Dans ce cas d’espèces, le Code Général des Impôts interdit que la TVA soit déduite de l’acquisition d’un véhicule de tourisme. C’est l’entreprise qui prendra pleinement en charge la TVA au taux de 20 % pour son acquisition. Par ailleurs, la TVA affectée aux services afférents à ce véhicule ne sera pas déductible.

Si vous êtes chef d’entreprise, acquérir un véhicule neuf peut être tentant dans la mesure où vous pourrez l’amortir fiscalement et réduire ainsi sa base imposable. Dans un cas pareil, le Code des Impôts impose une limite d’amortissement de ce véhicule. Depuis 2015, la valeur de cette voiture peut être amortie à hauteur de 18 300 euros maximum.

L’entreprise déduira donc de sa base imposable à l’impôt sur les sociétés, la somme annuelle de 3 600 euros. Si un dirigeant de société achète pour le compte de son entreprise une voiture à 100 000 euros, soit 120 000 euros TTC ; le véhicule étant acquis à la date du 1er janvier, il sera amorti sur la valeur de 120 000 euros.