La carte grise et l’immatriculation font partie des éléments primordiaux qu’il vous faudra avant de pouvoir circuler en voiture. De la même façon, il vous faudra des prérequis à vérifier sur votre voiture avant que celle-ci ne soit en condition d’obtenir la mention de véhicule de collection. Retrouvez ces différentes informations dans cet article.
Les conditions à remplir pour demander une mention de véhicule de collection
Sachez que le terme « véhicule de collection » est en réalité attribué à une catégorie donnée de voiture. Alors, il faudra en premier lieu que vous ayez un véhicule de plus de trente ans. Plus simplement, votre voiture doit avoir passé plus de trente ans en votre compagnie ou vous devez être capable de prouver que 30 années se sont écoulées entre la date où elle s’est mise sur le bitume et la date actuelle. Il ne s’agit pas ici de considérer sa date de fabrication comme date initiale, mais plutôt celle de sa première immatriculation.
Outre les 30 ans d’âge, il doit s’agir d’un véhicule qui n’est plus produit, et qui a ses caractéristiques inchangées. Les voitures de plus de trente ans qui sont toujours produites sur le marché sont donc exclues de ladite catégorie.
Les voitures de sport ayant un palmarès impressionnant et ceux impliqués dans des événements historiques marquants sont aussi de potentiels véhicules de collection. Ces derniers sont exempts du critère d’âge.
Les pièces nécessaires pour obtenir une mention véhicule de collection
Une fois certain que vous détenez un véhicule de collection, vous pourrez faire une demande d’obtention de ladite mention. Pour ce faire, vous aurez à vous munir de certains documents et à suivre certaines démarches. Notez qu’il s’agit d’une procédure électronique. Elle doit se faire totalement en ligne de ce fait.
Pour obtenir cette mention, vous aurez à fournir :
- un justificatif de votre identité,
- un justificatif de domicile valide,
- une attestation originale délivrée par le fabricant ou son représentant en France, ou par la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE),
- l’ancienne carte grise avant que le véhicule n’ait atteint ses trente ans ou une pièce prouvant l’origine du véhicule, et une preuve du contrôle technique du véhicule.
Les démarches étant purement numériques, veillez à vous munir d’un appareil photo numérique ou d’un scanner. Ceci vous permettra de faire des copies des documents à fournir en documentation requise.